1. Comment obtenir une bourse et/ou un logement ?
Une seule façon : constituer un dossier social étudiant : la demande s'effectue tous les ans, entre le 15 janvier et le 30 avril ; en deux temps :
1. je me connecte sur le site Internet du CROUS de l'académie dans laquelle je suis ACTUELLEMENT scolarisé, pour constituer mon dossier social étudiant avec :
- mon n° INE, que je trouve sur mon n° d'inscription au baccalauréat, ou sur ma carte d'étudiant,
- l'avis fiscal N-2 2011 sur les revenus 2010 de mes parents
2. je reçois 3 semaines plus tard la version papier de mon dossier social étudiant, qui reflète ma saisie ; je corrige à la main les informations erronées, je complète le dossier avec les pièces justificatives demandées, et je le retourne à l'adresse indiquée.
La demande doit être renouvelée tous les ans.
2. Auprès de quel crous dois-je établir la demande de bourse et/ou de logement ?
La demande doit être établie à partir du site Internet du CROUS dans lequel je suis inscrit au moment de la demande (du 15 janvier au 30 avril).
Si je ne suis pas scolarisé au moment de la demande, c'est le CROUS de la dernière académie qui est compétent.
3. Puis-je modifier mes voeux d'études après ma demande de bourse ?
Je peux faire toute correction directement sur la version papier de mon dossier dès sa réception, ou par courrier si j'ai déjà renvoyé le dossier.
ATTENTION, si je retourne mon dossier informatique, cela retarde son édition et son envoi à mon adresse.
4. Que faire si je ne suis pas scolarisé durant l'année précédente ?
Je joins un justificatif de ma situation pour l'année en question (radiation pôle emploi, certificat de scolarité, CV, certificat de stage ou autre).
5. Quand dois-je retourner le dossier avec les pièces justificatives ?
Mon dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible.
Je ne dois surtout pas attendre mon inscription à la rentrée, pour retourner mon dossier : il serait instruit tardivement et cela engendrera des retards de paiement.
LOGEMENT : si demande de logement, seuls les dossiers parvenus COMPLETS au CROUS AVANT LE 20 MAI peuvent participer au tour d'attribution national des logements.
Les étudiants qui ont déposé leur dossier plus tard ne peuvent solliciter un logement que lorsque leur dossier est traité (réception de la notification d'attribution conditionnelle de bourse) Cf question 7.
6. Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?
Le CROUS instruit les dossiers au fur et à mesure de leur arrivée.
Après avoir instruit votre dossier, le CROUS m'adresse une notification conditionnelle d'attribution (ou de rejet) de bourse.
Je fais des copies de ce document et je les conserve précieusement. Je dois remettre ma notification conditionnelle d'attribution de bourse à mon établissement d'enseignement au moment de mon inscription.
Je bénéficierais ainsi, le cas échéant, de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante.
Si je suis inscrit en université (ou IUT) ou dans une section d'enseignement d'enseignement supérieur en lycée, c'est la notification conditionnelle qui servira de base à la validation de mon inscription en tant que boursier, par le service de scolarité de mon établissement (sauf Nîmes et écoles de commerce) : cette validation génèrera la mise en paiement de ma bourse, par le CROUS.
7. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification que le CROUS m'envoie ?
Cette mention a une signification différente suivant qu'il s'agit d'un vœu de bourse ou d'un vœu de logement.
Pour le vœu de bourse
cela signifie que le dossier que vous avez déposé est incomplet et ne peut être traité en l'état, des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : reportez vous à la mention « avis important » sur la 1ère page de la notification.
Pour le vœu de logement
la mention « en attende de décision » signifie que le Tour d'attribution national des logements qui se fait en juin pour tous les CROUS, n'a pas encore eu lieu (Cf. §5). Après ce tour d'attribution, vous recevrez une nouvelle notification qui vous donnera une réponse à votre demande de logement. Il s'agira soit :
- d'une réponse positive : un logement vous sera proposé dans telle cité ou résidence universitaire, vous devrez le réserver en payant le montant du dépôt de garantie (soit par chèque à l'adresse indiquée, soit en ligne à partir du site Internet du CROUS > centrale de réservation ).
- d'une réponse d'attente : « la décision est subordonnée à des désistements ultérieurs ». Vous devrez vous inscrire en liste d'attente, en renseignant le coupon de liste attente, disponible sur le site Internet du CROUS. Le CROUS proposera à partir de la mi-juillet, les logements encore disponibles, aux personnes inscrites en liste d'attente.
- d'une réponse de refus, car vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité.
8. Que faire en cas de changement d'académie à la rentrée ?
C'est votre inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur qui déclenchera automatiquement le transfert de votre dossier.
SAUF, pour l'université de Nîmes et les écoles de commerce de l'académie pour lesquelles vous devrez adressez obligatoirement au CROUS de Montpellier, un certificat de scolarité.
9. Puis-je changer de compte bancaire ?
Le changement de compte bancaire ou postal est déconseillé pour éviter tout retard de paiement.
Cependant, vous pouvez en cas de nécessité changer de compte mais : ATTENTION : dans ce cas, vous devez :
1 - envoyer le plus rapidement possible votre nouveau RIB au CROUS
2 - veiller à ne pas clôturer votre ancien compte avant de vous êtes assuré que les virements parviennent sur le nouveau compte. Sinon les versements risquent d'être fortement retardés.
10. Quand la bourse est-elle versée ?
A la rentrée universitaire, à partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l'inscription dans l'établissement d'enseignement a été validée.
Un calendrier de paiement est à la disposition des étudiants ici dès la rentrée universitaire (rubrique BOURSE - ACTUALITES).
11. Quand je consulte mon dossier sur Internet, il est indiqué « paiement réalisé », or, je n'ai pas encore reçu le virement : Pourquoi ?
Un délai moyen de 2 semaines, selon les banques, est nécessaire entre l'opération de paiement par le CROUS et la réception de la mensualité sur votre compte.
12. Les versements de bourse sont-ils réguliers ?
La bourse est versée régulièrement selon le calendrier de paiement mis à la disposition des étudiants (rubrique : BOURSE - ACTUALITES).
13. Qui rembourse les frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier ?
Pour le remboursement des frais d'inscription , l'étudiant doit se rapprocher du service scolarité de son établissement d'enseignement, muni de la notification d'attribution définitive de bourse.
Pour la sécurité sociale étudiante, l'étudiant doit se rapprocher de l'URSAFF.
14. Je suis étudiant boursier : Ai-je le droit de travailler ?
OUI. Mais vous devez respecter OBLIGATOIREMENT les conditions réglementaires d'assiduité au cours, TP, TD, examens, stages, etc. A défaut, le remboursement de la bourse pourra m'être réclamé.
15. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le crous ?
Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l'Etat (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la culture et de communication).
Les formations en apprentissage, alternance, formation continue, ne confèrent pas le statut d'étudiant mais de salarié, et n'ouvrent donc pas droit à bourse..
16. Je n'étais pas boursier au lycée. ai-je droit à la bourse ?
Les critères et barèmes d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sont différents de ceux de l'enseignement secondaire. Vous pouvez opérer une simulation de votre droit à bourse, à partir du site du CROUS, ICI. Cette simulation n'a qu'une valeur indicative et n'engage en rien l'administration. Il est préférable de constituer un dossier social étudiant.
17. Comment est calculé le droit a bourse ?
Le droit à bourse est déterminé par la prise en compte de 3 éléments :
- le nombre d'enfants à la charge de la famille (nombre rattachés au foyer fiscal, l'étudiant excepté)
- l'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
- le revenu familial (revenu brut global)
Un barème national est édité chaque année, vous pouvez le consulter à partir du site Internet du CROUS.
18. Peut-on prendre les revenus de l'étudiant, pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non SAUF cas particuliers énumérés dans la circulaire en vigueur (Cf. : site Internet - rubrique BOURSE - Réglementation). En effet, la bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire prévue par le Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
19. Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?
Oui, à condition qu'il y ait diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation). La révision est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan, de catastrophe naturelle ou d'épidémie. Il faut rapidement transmettre au service du dossier social étudiant les pièces justificatives correspondantes, afin de pouvoir réviser le dossier dans les meilleurs délais.
20. Quelles sont les conditions d'âge pour bénéficier d'une bourse ?
Dans le cas d'une première demande de bourse, il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en question. Au-delà de 28 ans, aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d'une bourse.
21. Je m'inscris dans une universite à l'étranger, puis-je bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?
Oui, mais l'établissement d'enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l'Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers (car elle s'apparente à une formation de même type habilitée en France).
22. J'envisage d'effectuer une année d'études en programme d'échanges (ERASMUS, etc,) : Puis-je bénéficier de l'aide à la mobilité ?
Si je suis inscrit au sein de l'une des 5 universités de l'académie de Montpellier, ou à l'école nationale supérieure de chimie, je pourrais candidater à une aide à la mobilité. Ces aides sont réservées aux étudiants boursiers sur critères sociaux.
Je formule ma demande en deux temps : tout d'abord, je constitue un dossier social étudiant, ensuite je retire un dossier spécifique auprès du service des relations internationales de mon université.
Ces aides sont contingentées (nombre limité). Leur montant s'élève à 400 euros, sur 2 à 9 mensualités.
La sélection des bénéficiaires est opérée par les universités, le paiement de l'aide par le CROUS.
23. De combien de droits puis-je disposer pendant mon cursus dans l'enseignement supérieur ?
En principe, je dispose d'un maximum de 7 droits à bourse durant les cursus licence et master ou équivalents.
Dans le cadre d'un cursus licence ou équivalent, un étudiant ne peut bénéficier de plus de 5 droits à bourse.
- Si j'ai utilisé 5 droits en licence, je ne peux plus bénéficier que de 2 droits en master
- Si je n'ai utilisé que 3 ou 4 droits en licence, je ne peux bénéficier, quoi qu'il en soit, que de 3 droits en master
Pour plus d'informations (crédits à valider, maintiens de bourse, droits supplémentaires, etc) se référer à la réglementation en vigueur (Cf. : site Internet du CROUS - Rubrique réglementation).
24. Je suis boursier et je me réoriente en cours d'année : Que dois-je faire ?
Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d'inscription dans l'établissement d'enseignement afin que le paiement de l'aide s'effectue au titre de l'établissement réel d'inscription (faute de quoi, le contrôle d'assiduité serait erroné).
25. Je m'inscrits en cours d'année (après le 1er semestre) : Ai-je droit à la bourse ?
NON. La bourse est attribuée pour une année universitaire COMPLETE (2 semestres).
26. J'arrête mes études : Que faire ?
Je dois informer le CROUS (service D.S.E.) par courrier ou mail le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, les sommes versées à tort seront à rembourser. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.
27. Le contrôle d'assiduité
Je suis étudiant boursier, voici mes obligations :
• Avoir effectué une inscription complète : pédagogique ET administrative
• Etre assidu(e) aux cours, travaux pratiques ou dirigés
• Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation
• Me présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
Le non-respect de l'une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues. Retrouvez encore plus d'informations sur l'assiduité ici
28. Dans quel cas pourrais-je bénéficier d'une aide au mérite ?
Dans 2 situations :
1- Je suis boursier pour l'année 2012/2013 et titulaire du BAC (session juin 2012) avec mention TB,
2- Je suis boursier pour l'année 2012/2013, inscrit en Master 1 et je figure sur la liste des meilleurs diplômés de Licence de l'année précédente (Cf. : circulaire en vigueur).
Dans les 2 cas, aucune démarche spécifique n'est nécessaire. Les listes étant directement transmises par le Rectorat ou les universités, au CROUS.
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Vous pouvez contacter le service du Dossier Social Etudiant :
service.dse@crous-montpellier.fr