CROUS Montpellier - les services de la vie étudiante

Les grandes étapes du dossier social étudiant

Entre le 15 janvier et le 30 avril

Important :

1. les bourses sur critères sociaux sont accordées pour une seule année universitaire. Il est indispensable de formuler une nouvelle demande chaque année, c'est-à-dire de constituer un nouveau Dossier Social Etudiant entre le 15 janvier et le 30 avril.

2.  les étudiants logés en cités et résidences universitaires qui souhaitent demander leur renouvellement dans le même site pour la rentrée 2010 doivent formuler impérativement leur dossier social étudiant entre le 15 janvier et le 15 février, et le déposer avant le 15 mars au secrétariat de leur cité universitaire (accompagné du coupon de demande de renouvellement).

 3 semaines plus tard 

• Je reçois la version papier de mon Dossier Social Etudiant

Dans les 10 jours qui suivent la réception du dossier 

• Je complète le Dossier Social Etudiant, avec les pièces justificatives demandées et je le renvoie à l'adresse indiquée
• Je dois signer mon dossier
• La date à laquelle je recevrai la réponse à ma demande de bourse dépend de ma rapidité à renvoyer le dossier soigneusement complété

Entre avril et juin 

Je reçois une réponse à ma demande de bourse.

3 réponses possibles :

• demande de pièces complémentaires, nécessaires à la poursuite de l'instruction de mon dossier. En l'absence de ces pièces, mon dossier ne peut être définitivement instruit, et je ne connaîtrai pas mon droit à bourse.
• notification d'attribution conditionnelle de bourse. Mon dossier a été instruit, je serai boursier sous réserve de m'inscrire dans l'enseignement supérieur.
• notification de rejet de ma demande. Je ne satisfais pas aux conditions d'âge, de nationalité, de diplôme préparé, de montant des ressources familiales ou de progression dans les études.

La réponse à la demande de bourse est adressée au fur et à mesure de l'instruction des DSE. La réponse à la demande de logement est adressée fin juin/début juillet.

Fin juin/début juillet 

Je reçois la réponse à ma demande de logement

3 réponses possibles :

• décision d'attente : «la décision est subordonnée à des désistements ultérieurs». Je n'ai pas fait partie du public prioritaire pour une proposition immédiate de logement. 

Je consulte alors le site Internet du CROUS pour connaître les modalités d'inscription en liste d'attente logement. Je pourrai candidater à l'un des logements encore vacants à l'issue du mouvement national d'attribution.

• notification d'attribution : je reçois une proposition de logement, je dois réserver ce logement par le paiement d'une réservation avant une date précise. Le paiement de la réservation devait être effectué avant le 10 juillet (chèques) ou jusqu'au 15 juillet (centrale de réservation).
• notification de rejet : je reçois un refus d'accès en logement en raison de l'absence de progression dans mon parcours d'études.  

A la rentrée universitaire 

Je confirme mon inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Je pourrai recevoir ma bourse si je m'inscris dans un établissement qui ne figurait pas parmi mes vœux d'études, à la double condition :

• que je m'inscrive au même niveau d'études
• que la formation choisie soit « habilitée à recevoir des boursiers », c'est à dire puisse ouvrir droit à bourse. Par nature, les formations DUT, licence et master en université, et les BTS et classe prépas dans les lycées publics ou privés sous contrat ouvrent droit à bourse.      

Pour les étudiants inscrits en université ou dans un lycée, en BTS ou en classe préparatoire, c'est l'inscription auprès de l'établissement qui déclenchera le paiement de la bourse.

Rythme des paiements 

Pour tenir compte de l'allongement de la durée annuelle des formations universitaires, une 10ème mensualité de bourse est instaurée.

Désormais, à compter de l'année 2011-2012, les étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une aide annuelle du FNAU, percevront 10 mensualités d'aide financière, durant l'année universitaire.

Pour en savoir plus sur le 10ème mois de bourse :

Montant de la bourse 

A la rentrée 2011, le montant annuel des aides financières - bourse sur critères sociaux et aide annuelle du FNAU - est augmenté d'une mensualité supplémentaire pour le mois de septembre (augmentation: + 5,3%). 
Le montant de la bourse dépend de la situation sociale du foyer familial.

Sont pris en compte :

• les ressources parentales
• le nombre d'enfants à la charge du foyer familial
• l'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial

7 échelons de bourse peuvent être attribués : 

Le statut de boursier permet de bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante.